CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

La Société éditrice de agrimatos.fr (Société d’Editions et de publications Rurales et Agricoles du Pas de Calais) SARL au capital de 60 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 309 023 844, ayant son siège social 4 lace Guy Mollet 62000 Arras, propose sur son site www.agrimatos.fr (ci-après ensemble dénommé le Site) un service de mise en ligne d’annonce publicitaires.

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition.

Agrimatos.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les offres de mise en ligne d’annonces

Les modalités pour la mise en place des offres de mise en ligne d’annonces sont disponibles auprès de la régie publicitaire d’agrimatos.fr :

MBS Communication

26 Route de Cambrai 62217 Tilloy les Mofflaines

T . 03 21 24 24 88

 

Modalités de souscription

Dans un premier temps, le client doit s’inscrire sur le site agrimatos.fr. L’équipe se réserve le droit d’accepter ou non cette inscription après vérification de l’existence juridique de la société client. Une offre commerciale est ensuite proposée selon le nombre d’annonce souhaité.

Durée du contrat et renouvellement 

Les annonces peuvent être mises à jour autant de fois que le client le souhaite.  La contrat ouvre droit à la mise en ligne des annonces pour une durée de 4 mois par tacite reconduction.

Propriété intellectuelle

Chaque client est responsable du contenu texte et photographique des annonces qu’il dépose sur Agrimatos.fr. Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un client quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Informations nominatives

Agrimatos.fr s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’offre souscrite ou sur le produit qui en est l’objet. Ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant auprès de Horizons Nord-Pas de Calais, 4 place Guy Mollet CS40757 62031 Arras Cedex.

Textes applicables et juridiction 

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’Arras sera seul compétent.